Le Westerberg, colline calcaire exposée au Sud, est un terroir emblématique de Rosheim et de Rosenwiller en zone AOC, pour lequel le Syndicat des vignerons de Rosheim-Bischoffsheim défend l'obtention de l’appellation « Premier cru », à défaut de pouvoir prétendre à une appellation « Grand cru » en raison d’un manque de références historiques.

Mais un viticulteur de Rosenwiller, M. Pascal MEYER, au risque de saborder les efforts de qualité de sa profession, aménage une de ses parcelles située sur le ban de Rosheim à tort et à travers, arrachant les deux pierriers garnis de haies et remblayant copieusement le terrain.

La destruction de végétaux comme l'apport de terres extérieures dans un vignoble classé AOC est évidemment réglementé par l'État (dans le cas présent, l’apport ponctuel de terres relève de la police du maire en vertu des articles L.541-3 du CE et R.541-12-16[1]) et par l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), afin de garantir la biodiversité faune-flore, protéger les alentours de coulées de boues en cas de fortes pluies et préserver les caractéristiques du terroir.

Une réclamation a été déposée par le Syndicat des vignerons de Rosheim-Bischoffsheim, avec l'appui d'un constat de la Police municipale, comme celui d'un technicien de l’INAO, et les travaux se sont (temporairement) arrêtés.[2]

Mi-avril, profitant du confinement, le viticulteur en question a repris son chantier, en faisant amener des terres jusque depuis Lingolsheim ! Des riverains de la Kroettengass se sont plaints du "ballet" de camions montant vers le vignoble.

Thierry LOTH, mis au courant, a alerté le maire de Rosheim, M. Michel HERR, par courriel daté du 8 avril 2020.

Le lendemain, le maire de Rosheim a répondu qu’il était au courant des travaux parce que le viticulteur avait déposé un Permis d’aménager et que celui-ci lui avait été accordé « suite à l’avis du service instructeur », donc qu'il n'avait aucune raison d'intervenir.

Thierry LOTH et Philippe ELSASS, après discussion avec M. Jean-Luc OSTERTAG, président du Syndicat des vignerons de Rosheim-Bischoffsheim, ont avisé l’INAO et les DNA par courriel de la reprise des travaux en cours.

Un journaliste des DNA a interrogé tous les intervenants et a publié un article le 26 avril, où M. Michel HERR confirme que « les démarches ont été faites dans les règles par l’intéressé ». L’article se termine par ces lignes : « La commune va continuer à suivre l’évolution des choses », conclut le maire qui voit avant tout une polémique lancée par sa nouvelle opposition, « seule à s’émouvoir » de ce chantier.[3]

Nous ne sommes pas les seuls à nous émouvoir, tous les défenseurs de la viticulture de qualité ou de l’environnement sont de notre côté !

Le 4 mai 2020, nous apprenons l'affichage du Permis d’aménager déposé le 26 février 2020 et autorisé le 28 avril 2020... une date située bien largement après celle du début effectif des travaux et après celle à laquelle M. le maire attestait que tout était en règle.

Comment est-ce possible ? L’avalanche d’attendus et de textes cités dans l’autorisation montre que ce n’est pas simple ! Dans le cas d’une demande d’autorisation préalable, la police du bâtiment a 2 mois pour répondre. Au-delà de 2 mois, la demande est réputée acceptée.

Le viticulteur ayant déposé sa demande le 26 février, le délai de réponse expirait le 26 avril. Mais en raison de l’état d’urgence sanitaire, ce délai de réponse est reporté à 2 mois après la fin de l’état d’urgence[4]. La police du bâtiment a donc effectivement largement le temps de répondre à la demande, puisque l’état d’urgence va durer au moins jusqu’au 24 mai, plus 2 mois de délai de réponse administrative, soit au moins jusqu’au 24 juillet[5]. Il n’y avait donc vraiment pas d’urgence à répondre.

Conclusions :

1. Le maire n’a pas dit la vérité en disant que tout était en règle, puisque le viticulteur n’avait pas le droit d’engager des travaux avant le 26 avril, en l’absence d’une réponse de la Police du bâtiment, ce délai étant prolongé jusqu’au 24 août en raison de l’état d’urgence sanitaire. La déclaration préalable n’a été en fait autorisée que le 28 avril, soit largement après le début des travaux ;
2. La Police du bâtiment a donné son accord aux travaux le 28 avril, ce qui effectivement ne pose pas de problème de date, mais pose la question d’autoriser a posteriori des travaux qui non seulement ont déjà été engagés illégalement, mais au sujet desquels une réclamation a été déposée par le Syndicat des vignerons de Rosheim-Bischoffsheim pour illégalité vis-à-vis du règlement de l’AOC.

La municipalité de Rosheim cautionne ainsi des travaux doublement illégaux, et ce en toute connaissance de cause !

Monsieur le maire Michel HERR non seulement ne veut rien faire pour empêcher ce viticulteur d'enfreindre la loi, mais il lui donne l’autorisation de le faire a posteriori... Le maire de Rosheim persiste et signe dans son mépris de la légalité et de l’environnement !