Lettre ouverte aux élus !

Lettre ouverte aux élus !

Chers collègues élu(e)s,

 

Demain dimanche à 10h30 va se dérouler un temps fort de notre démocratie : l'élection du maire de notre Ville de Rosheim au sein du nouveau Conseil municipal issu de l'élection du 15 mars 2020.

En tant que doyen d'âge, je présiderai cette cérémonie, je vous appellerai un à un pour vous installer dans votre fonction d'élu(e), et solliciterai parmi vous les candidats au siège de maire de notre commune.

En effet tout membre du Conseil municipal peut être élu maire par ses pairs, quelle que soit la liste sur laquelle il a été élu, quel que soit son rang sur cette liste et qu'il se soit déclaré candidat ou non.

Cette élection se déroulera à bulletin secret, vous voterez donc en votre âme et conscience.

 

Je souhaite également vous faire part des dernières informations d'importance qui nous concernent tous et qui sont de nature à pouvoir orienter l'élection de celle ou de celui qui représentera l'autorité municipale à Rosheim.

Je vous avais parlé de l'illégalité des travaux de construction du terrain de football synthétique, aujourd'hui je peux vous faire part des derniers développements dans ce dossier : non seulement la Ville de Rosheim risque d'être condamnée par le Tribunal administratif à des dommages et intérêts conséquents, mais son maire Michel Herr va faire l'objet d'une plainte au pénal devant le procureur de la République dans cette affaire.

 

Les nombreux passages en force de Michel Herr ne se limitent pas à notre commune, mais se retrouvent également dans l'affaire de la création de la zone d'activité intercommunale du Fehrel à Rosheim où, en tant que président de la Communauté de Communes des Portes de Rosheim (CCPR), Michel Herr a pesé de tout son poids.

La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) du 24 mai 2016 de la ZAI du Fehrel a été attaquée en justice par de courageux agriculteurs, soucieux de défendre des terres parmi les plus fertiles de la région.

Par un jugement N°1604615 du 24 janvier 2018 le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette DUP.

Par un arrêt N°18NC00844 du 28 mars 2019 le Cour d'appel de Nancy a rejeté l'appel de la CCPR.

Le président de la CCPR, Michel Herr s'est pourvu en cassation et le Conseil d'État, en séance publique du 12 février 2020, a rejeté sa demande.

Il n'y a donc plus aucun recours possible pour la collectivité locale, la DUP du Fehrel est nulle et non avenue.

Les travaux de viabilisation engagés personnellement, dès novembre 2019, par le président de la CCPR Michel Herr - et cela malgré les annulations successives de la DUP, donc en toute illégalité – n'auront servi à rien.

Les sommes déjà considérables investies par notre communauté de communes le sont donc en pure perte pour les contribuables que nous sommes.

Les entrepreneurs et les artisans qui se préparaient à s'installer dans cette zone d'activité risquent aujourd'hui de se retrouver floués.

 

Demain nous voterons en notre âme et conscience, ce sera l'occasion pour notre assemblée d'élu(e)s responsables de ne pas cautionner des pratiques illégales de gouvernance publique.

Ce sera aussi votre dernière chance de ne pas vous associer à un maire poursuivi par la justice, votre dernière chance de défendre l'image de Rosheim et de ses habitants, à défaut de risquer d'être considérés comme complices de ces pratiques, aux yeux de tous y compris de la justice.

 

Bien cordialement,

Philippe ELSASS

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