On vous l'avait bien dit !
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Dès le premier édito de la campagne de Rosheim à Cœur pour les élections municipales, nous vous avons alertés sur la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) que le maire veut imposer en dépit des avis défavorables de tous les Services de l’État compétents. Nous vous rappelions que le PLU n’est pas une simple formalité administrative, mais un plan qui engage l’aménagement de notre territoire pour les 15 ans à venir.
Nous vous donnions notre avis : […] le PLU en cours de révision, s'il devait être approuvé en l'état, engagerait la commune dans une urbanisation galopante au détriment de notre environnement et de notre santé. Et cela, nous, habitants de Rosheim, qui aimons notre cité romane et son paysage varié, nous n’en voulons pas !
Le projet de révision a fait l'objet d'une enquête publique du 2 décembre 2019 au 17 janvier 2020. Cette enquête était destinée à recueillir les avis des citoyens ainsi que des "personnes publiques" (Département, Chambre d'Agriculture, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Autorité environnementale régionale). Une commissaire-enquêteur était chargée du suivi, du contrôle, et de l'analyse des résultats de l'enquête, qui font l'objet d'un rapport public.
Aujourd'hui, après 4 mois de retard qui ne sont pas dus qu'à la crise de COVID-19, et après 2 semaines de blocage par le maire de Rosheim, le rapport de la commissaire-enquêteur est enfin disponible sur le site de la Ville de Rosheim, à l'adresse https://www.rosheim.com/vie-locale/urbanisme/plan-local-d-urbanisme/item/rapport-enquete-publique-revision-du-plu
Ce rapport de 102 pages et 3 volumes d'annexes aboutit à une conclusion qui est rarement aussi claire et définitive pour de tels documents :
Le Commissaire Enquêteur émet en conséquence un
AVIS DEFAVORABLE
au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ROSHEIM.
Que nous dit la commissaire-enquêteur à la fin de cet énorme travail ?
Le Commissaire Enquêteur prend acte de toute la mobilisation du public pour protéger cette zone et son cadre de vie. Beaucoup d’arguments avancés sont fondés et réellement motivés. Par contre, après avoir visité l’ensemble des zones d’extension, le Commissaire Enquêteur considère qu’elles ont toutes de véritables enjeux à protéger et que leur urbanisation aura forcément des impacts non négligeables !
En premier et comme déjà évoqué précédemment, la reprise du projet de révision du PLU sur la base de données plus actuelles permettra de déterminer la nécessité de maintenir le périmètre des zones d’extension 1AU et 2AU. Suite à ce travail, le Commissaire Enquêteur recommande qu’une phase de concertation active soit déployée avec le public afin de co-construire le projet de PLU qui réponde aux objectifs démographiques de la commune, à ceux d’économie de foncier imposée par l’Etat et à la qualité du cadre de vie des habitants. A noter que la Sous-Préfecture de Molsheim a estimé que le projet n’était pas assez ambitieux avec une densité de 25 logements/ha notamment pour la zone 2AU.
Enfin, l'avis défavorable de la commissaire-enquêteur est justifié ainsi :
- La commune est concernée par de nombreux enjeux qui concourent à sa richesse et qui doivent être protégés ;
- Les données figurant dans le diagnostic territorial sont anciennes et n’ont pas été actualisées ;
- En l’absence de donnée actualisée, la pertinence de la politique d’aménagement de la commune à l’échéance de 2035 et sa compatibilité avec les documents de planification d’ordre supérieur ne peuvent être démontrées notamment en termes de limitation de la consommation foncière.
En clair, le dossier de révision est bâclé, il se base sur des données de population et de construction trop anciennes pour justifier une politique de construction de logements démesurée, au détriment des terres agricoles et des espaces naturels de la commune.
Le projet de révision du PLU doit logiquement être repris de fond en comble, et cette fois-ci en concertation avec les habitants. Mais il n'est pas impossible que le maire veuille le faire passer en force, en le faisant voter par le Conseil municipal en passant outre à tous les avis.
C'est à vous tous maintenant d'interpeler là-dessus les élus de la majorité au Conseil municipal, et d'exiger une vaste concertation sur les objectifs d'une nouvelle version du PLU, qui prenne réellement en compte la protection de nos richesses environnementales et patrimoniales !
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