FEHREL la décision du juge a été rendue

FEHREL la décision du juge a été rendue

Vendredi 12 mars, le juge des expropriations a rendu leurs terres aux agriculteurs expropriés du Fehrel, avec l'obligation pour la CCPR de les remettre en état dans les 6 mois ! Le juge a pris en compte le fait que la CCPR avait lancé des travaux pour empêcher cette restitution, ce qui constituait une atteinte aux droits fondamentaux.

 

C'est une victoire pour les propriétaires... mais, vous le savez peut-être déjà, la CCPR a obtenu de la Préfecture une nouvelle enquête publique en vue d'une nouvelle DUP au Fehrel (la première DUP ayant été définitivement annulée le 11 janvier 2021 par le Conseil d’État).

 

Cette enquête a débuté hier lundi 15 mars et durera jusqu'au 16 avril. Voici le lien pour télécharger le dossier, qui est essentiellement le même que le précédent, avec l'étude d'impact qui date de 2014
https://we.tl/t-4IpSZb4rWF

 

Tout citoyen a le droit de s'exprimer en rencontrant le commissaire-enquêteur à la Halle au marché les 23 et 31 mars l'après-midi et les 10 et 16 avril le matin, en donnant son avis sur le registre d’enquête à la mairie de Rosheim, en écrivant par voie postale ou par courrier électronique

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