Si vous avez manqué un ou plusieurs des épisodes précédents, sachez que depuis 2008 des agriculteurs se défendent d'une procédure d'expropriation de leurs terres, situées au Fehrel à Rosheim, qui est menée à leur encontre par la CCPR (Communauté de Communes des Portes de Rosheim) qui porte sur le ban de notre commune le projet d'extension vers le Nord de la Zone d'activités du Rosenmeer.

Sans revenir sur les péripéties des actions juridiques déjà respectivement intentées par les protagonistes, en novembre 2019 le président de la CCPR, Michel HERR, « sûr d'avoir gain de cause » (DNA du 21 juin 2019) ordonne le démarrage des travaux de viabilisation de la ZAC du Fehrel.

Ainsi, et malgré 2 décisions successives de la Justice en faveur des agriculteurs qui souhaitent rester propriétaires de leurs terres, notre communauté de communes engage de façon hâtive des travaux pour 2 millions d’euros.

En février 2020, le Conseil d’État confirme les jugements précédents. En mars 2020, la CCPR est condamnée à remettre en état les terres dans un délai de 6 mois sous peine d'une astreinte de 500 € par jour.

En février 2021, la CCPR obtient de la Préfecture du Bas-Rhin l'autorisation de mener une nouvelle procédure de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) sur la base du dossier déjà présenté en 2015, sans réelle mise à jour de celui-ci...

La décision de justice de remise en état du printemps 2020 est alors suspendue.

Une enquête publique est menée tambour battant en mai 2021, en période de COVID, par un commissaire-enquêteur acquis à la cause de l’industrie lourde.

En octobre 2021, un arrêté pris par Mme la Préfète du Bas-Rhin autorise une nouvelle fois la CCPR à exproprier les exploitants agricoles, propriétaires des parcelles non encore acquises par la collectivité territoriale.

Le 9 mai 2022, dernier rebondissement en date : le Tribunal des référés suspend l’exécution de l'arrêté préfectoral d'expropriation au motif que « l’intérêt général de la création d’une zone d’activités de 19,43 hectares n’est pas suffisamment établi ; alors au demeurant que le projet aboutit à consommer 18 hectares de terres agricoles d’excellente qualité. »

La bataille juridique va certainement se poursuivre, mais avec ce nouveau désaveu juridique du bien-fondé de l'utilité publique du projet initial de la CCPR sur ces terres du Fehrel, peut-être en viendra-t-on enfin à une véritable concertation entre les parties... et les populations locales ?